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vendredi 7 mai 2010

Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour 2010

Chômage : Source http://rfsocial.grouperf.com/depeches/19676.html


L'allocation équivalent retraite est reconduite pour 2010

L'allocation équivalent retraite (AER) est reconduite pour 1 an.

Pour mémoire, ce dispositif permet aux demandeurs d'emploi ayant suffisamment cotisé pour percevoir une retraite à taux plein mais ne pouvant pas la liquider faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans, de bénéficier, sous conditions de ressources, d'un revenu de substitution.

Supprimée au 1er janvier 2009 pour les nouveaux entrants (loi 2007-1822 de finances pour 2008, art. 132), l'AER a été rétablie, à titre exceptionnel pour la seule année 2009, avec un régime assez proche du précédent (décret 2009-608 du 29 mai 2009, JO du 31).

Le dispositif vient d'être reconduit pour l'année 2010 par décret.

Pour les nouveaux entrants, l'AER concerne désormais les demandeurs d'emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et avant l'âge de 60 ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse requise au 31 décembre 2009 pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein.

Cette allocation, versée sous conditions de ressources par Pôle Emploi, garantit aux bénéficiaires un montant journalier maximal de 32,69 € (soit en moyenne 994 € par mois).

L'allocataire peut percevoir :
- soit une AER « de remplacement » : l'AER prend la suite de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) et se substitue ainsi à l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou au revenu de solidarité active (RSA) ;
- soit une AER « de complément » : l'AER s'ajoute à l'ARE en cas de montant inférieur à celui de l'AER.

Le décret détaille les règles de calcul du montant de l'AER et du niveau de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.

Décret 2010-458 du 6 mai 2010, JO du 7